Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Produits et services

NeuroSoundOS commercialise des abonnements mensuels/annuels et des packs de services à l'unité (AI Mix Pro, AI Master Studio, etc.).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les taxes applicables sont calculées et collectées automatiquement par Stripe selon le pays de l'acheteur.

3. Commande et paiement

Paiement immédiat par carte via Stripe. La transaction n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

4. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis le Portail Stripe ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du Service (accès immédiat aux fonctionnalités IA).

6. Crédits à l'unité

Les achats one-shot créditent un usage consommable. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni transférables.

7. Facturation

Les factures sont émises automatiquement par Stripe et disponibles dans le Portail client.

8. Remboursement

Tout litige de facturation peut être adressé à billing@neurosound-os.com.

9. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.